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Assurance Maladie

Un produit d’assurance-maladie (LAMal + complémentaire) avec des conditions et des primes attractives a été négocié par l’ACIDE avec ASSURA. 

En cas d’intérêt, vous pouvez résilier votre assurance maladie actuelle au 31 décembre, par lettre recommandée, envoyée avant le 30 novembre (la lettre de résiliation doit arriver au plus tard, le dernier jour ouvrable de novembre). Vous pouvez signer votre nouveau contrat ASSURA auprès de l’ACIDE à partir de janvier.

La caisse maladie Assura Basis propose les primes les plus avantageuses de Suisse. Au total, le groupe ASSURA assure un million de clients en 2016.

Nous offrons à nos membres 45 minutes de conseil gratuit selon leur besoin.

Venez assister à nos séances d’information qui ont lieu tous les jeudis à 10h au bureau CM 0143 de l’ACIDE ou envoyez nous un email à acide@epfl.ch.

Site officiel de l’office fédéral de la santé publique OFSP

Primes 2013

Le système de l’assurance maladies en Suisse

Le système de l’assurance maladies en Suisse

Le système des assurances-maladie est divisé en deux groupes:

  • l’assurance-maladie de base, obligatoire, et
  • les assurances complémentaires.

Toutes les personnes résidant en Suisse sont obligées d’avoir une assurance de base, tandis que les assurances complémentaires sont volontaires.

L'assurance de base

L'assurance de base

L’assurance de base est une assurance obligatoire pour chaque personne résidant en Suisse (ainsi que pour les étrangers séjournant plus de 3 mois dans le pays) et est soumise à la loi publique sur l’assurance-maladie (LAMal).

Ses caractéristiques principales sont (liste non exhaustive) :

  • Les prestations que la caisse-maladie doit prendre en charge figurent dans la LaMal; elles couvrent essentiellement toutes les prestations de la médecine classique lors d’un traitement ambulatoire [à l’exception notoire des soins dentaires] et d’un séjour dans un hôpital public dans son canton de résidence, ainsi que les médicaments prescrits par un médecin. En conséquence, dans l’assurance de base, toutes les caisses-maladie offrent exactement le même catalogue de prestations.
  • En cas de maladie il y a encore une participation aux frais, comprenant les volets suivants :
    • une franchise annuelle à option, pour les adultes de 300, 500, 1000, 1500, 2000 ou 2500 CHF.
    • une quote-part de 10% des montants pris en charge, jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 700 CHF.- au maximum.

La quote-part est le montant des dépenses de santé (médecin, hôpital et médicaments) que l’assuré doit payer de sa poche. Contrairement à la franchise, il est impossible de décider de ce montant. Il correspond à un pourcentage de participation aux frais, une fois que la franchise a totalement été imputée.

La quote-part est fixée à 350 CHF pour les enfants. Si plus de 2 enfants d’une même famille sont assurés auprès de la même caisse maladie, la quote-part est limitée à 700 CHF au total pour tous les enfants.

  • pour les personnes seules, une contribution journalière aux frais de séjour de 15 CHF par jour d’hospitalisation. La franchise correspond à la part des frais annuels (la date déterminante étant celle à laquelle la prestation a été fournie), couverts par l’assurance de base, que l’assuré prend entièrement à sa charge.
  • Médicaments : le 1er janvier 2006, la quote-part appliquée sur un médicament original pour lequel il existe un générique, est passée de 10 % à 20 %. La quote-part appliquée aux génériques demeure quant à elle à 10 %.

 

  • Maternité : à partir du 1er mars 2014, il n’y a plus de participation aux frais à payer en cas de maladie dans le cadre d’une maternité (p. ex. des complications) entre la 13e semaine de grossesse et les 8 semaines suivant l’accouchement. 
Dorénavant, les femmes ne devront plus participer aux coûts des prestations médicales servies durant la période allant de la 13ème semaine de grossesse (SG) jusqu’à huit semaines (56 jours) après l’accouchement. Par conséquent, elles ne doivent même plus participer aux coûts de traitement de maladies qui n’ont aucun rapport avec la grossesse. Même un enfant mort-né après la 23ème SG est considéré comme un accouchement. Cette disposition est applicable, avec quelques exceptions, à toutes les prestations médicales remboursées par le biais de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ceci vaut donc entre autres aussi pour les traitements de physiothérapie, de la grippe, les médicaments, etc. Par conséquent, le traitement de complications durant la grossesse est également libéré de la participation aux coûts. En règle générale, il n’est plus nécessaire de faire la distinction entre les prestations spécifiques en cas de maternité et les prestations générales en cas de maladie.

Par exception, sont encore assujettis à la participation aux coûts (franchise, quote-part, participation aux coûts de séjour hospitalier) :

les prestations pour la prévention, les infirmités congénitales,

les traitements des suites d’accidents, l’interruption de grossesse non punissable, les prestations de traitements .

 

  • Psychothérapie : couvert uniquement si c’est chez un psychiatre (=médecin).
  • Les caisses-maladie sont tenues d’accepter toute personne en faisant la demande, sans réserve et sans questionnaire de santé, c’est-à-dire qu’une caisse ne peut ni refuser de vous assurer, ni exclure de la couverture certaines maladies dont vous soufreriez éventuellement lors de votre demande d’adhésion.
  • Les primes sont égales pour les femmes et les hommes.
  • Il n’y a que trois catégories d’âge avec des primes différentes. Cela signifie qu’un assistant employé à l’EPFL entre nécessairement dans la dernière catégorie, même s’il a moins de 25 ans.
    • enfants [jusqu’à 18 ans]
    • jeune en formation [jusqu’à 25 ans]
    • adultes
  • L’assurance est renouvelée tacitement d’année en année. Les délais de résiliation dépendent de la franchise : avec la franchise minimale, il est possible de résilier un contrat au 30 juin ou au 31 décembre. Avec une franchise plus élevée, la résiliation ne peut se faire qu’au 31 décembre. Dans tous les cas, le délai de résiliation est de trois mois. Lors de modifications dans le contrat du fait de l’assureur (par exemple, une augmentation de primes), l’assuré peut résilier le contrat au plus tard 1 mois après l’avis de modification. L’adaptation annuelle des primes est généralement communiquée en octobre, la date limite pour résilier un contrat étant alors la fin du mois de novembre (date de réception).Pour résilier un contrat, il est nécessaire d’envoyer un courrier en ce sens à son assureur ; pour éviter tout risque de contestation (courrier non reçut, ou hors délais), cet envoi doit se faire en tant que «lettre-signature» (anciennement appelée recommandé). Dans le cas où vous demeurez en Suisse, vous devrez en outre fournir à votre ancien assureur une attestation indiquant que vous êtes nouvellement assuré auprès d’une autre société, mais cette attestation peut être communiquée dans un deuxième temps.
  • Concernant les limitations de l’assurance de base, les points suivants doivent être relevés :
  • Il n’y a pas de libre choix de l’hôpital, seul l’établissement public du canton de résidence est pris en charge (le CHUV pour les résidents vaudois, le HUG pour les résidents genevois, etc.)
  • L’hospitalisation ne peut se faire qu’en division commune (chambres de 4 à 6 lits).
  • Les prestations de certains praticiens spécialisés (généralement des professeurs, chefs de service, etc.) ne sont pas couvertes.
  • Les frais dentaires ne sont pris en charge que s’ils résultent d’un accident, ou d’une maladie grave non évitable (i.e. les frais de soins dentaires ne sont généralement pas pris en charge).
  • La médecine alternative n’est quasiment pas prise en charge. Les assurances complémentaires permettent cependant de pallier ces lacunes.

Bon à savoir

Bon à savoir

Le personnel de l’EPFL avec un taux d’occupation de 50% ou plus est automatiquement assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels. L’assurance accident LAA n’impose aucune franchise ou quote-part à l’assuré.

Les assurances complémentaires

Les assurances complémentaires

Les assurances complémentaires sont soumises à la loi privée sur le contrat d’assurance (LCA), ce qui a comme conséquence que les conditions d’assurance dépendent des risques. Comme il n’y a pas de catalogues de prestations définies par la loi, chaque caisse-maladie offre ses propres combinaisons.

Quelques particularités des assurances complémentaires :

  • L’assureur peut vous obliger à passer un examen médical auprès du médecin de l’assurance.
  • L’assureur peut émettre des réserves.
  • L’assureur peut vous refuser.
  • Les primes dépendent des risques, ce qui signifie généralement que les femmes et les personnes plus agées paieront plus.